Radar : Les radars-tronçons sont-ils illégaux?

Par Pauline Rachwal - le Jeudi 30 août 2012 | 1 commentaire(s)


Ahhh la France… Avec ses merveilleuses lois qui disent tout et leur contraire. Ses démarches administratives sans fin et ultra complexe. Que si t’en loupe un morceau tu peux recommencer… Est ce que la sécurité routière aurait subi le syndrome de l’arroseur arrosé avec ses radars de tronçon? C’est en tout cas ce qu’a dénoncé l’automobile Club des avocats.

À peine la mise en service effective sur une section de Besançon, que le radar de portion bat de records de flash (la route est limitée à 70 km/h). D’un autre côte, cette association dénonce que l’homologation du système n’a pas été publiée dans le journal officiel et donc ne peut être valide.

Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de l’Automobile Club des Avocats précise que « cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ». À défaut de publication, poursuit-il, « l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement pas en vigueur ».

Ce qui rendrait toutes les amendes prises par ces radars non valides auprès d’un juge. De son côté la sécurité routière affirme qu’il n’est nullement obligatoire de passer par le Bulletin officiel pour rendre cette homologation valide.

Jean Baptiste LE DALL, Avocat et Vice-Président de l’association estime que « l’Etat a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation privilégiant la répression au respect des formalités qui s’imposent à elle ( !) ».




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Radar : Les radars-tronçons sont-ils illégaux?

 Donc finalement, légal ou illégal le radar ? Marion du site web cartegrise24

posté par marion - 2012-10-16@12:07

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