Radar : Les radars-tronçons sont-ils illégaux?

Par Pauline Rachwal - le Jeudi 30 août 2012 | 1 commentaire(s)


Ahhh la France… Avec ses merveilleuses lois qui disent tout et leur contraire. Ses démarches administratives sans fin et ultra complexe. Que si t’en loupe un morceau tu peux recommencer… Est ce que la sécurité routière aurait subi le syndrome de l’arroseur arrosé avec ses radars de tronçon? C’est en tout cas ce qu’a dénoncé l’automobile Club des avocats.

À peine la mise en service effective sur une section de Besançon, que le radar de portion bat de records de flash (la route est limitée à 70 km/h). D’un autre côte, cette association dénonce que l’homologation du système n’a pas été publiée dans le journal officiel et donc ne peut être valide.

Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de l’Automobile Club des Avocats précise que « cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ». À défaut de publication, poursuit-il, « l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement pas en vigueur ».

Ce qui rendrait toutes les amendes prises par ces radars non valides auprès d’un juge. De son côté la sécurité routière affirme qu’il n’est nullement obligatoire de passer par le Bulletin officiel pour rendre cette homologation valide.

Jean Baptiste LE DALL, Avocat et Vice-Président de l’association estime que « l’Etat a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation privilégiant la répression au respect des formalités qui s’imposent à elle ( !) ».




. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

  •  Sur le même
    thème
     
  •  Tags associés 
Radars de tronçons : ils sont illégaux depuis un an !
Il y a un an, nous nous posions déjà la même question. Aujourd’hui il semblerait que nous ayions la réponse. En effet,…
Radars : la Savoie libre dénonce des radars illégaux.
En un beau samedi en pleine balade moto, j’avoue avoir été plus que déroutée par des énormes boites en carton blanches…
Sécurité Routière - Radar: Les radars mobiles embarqués sont la priorité
Cent radars mobiles embarqués de nouvelle génération, qui flashent les excès de vitesse en roulant, seront déployés au…
Sécurité routière : un tiers des ralentisseurs sont illégaux
Pour les collectivités, le moyen le plus efficace pour faire ralentir les usagers de la route est la mise en place de …

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



 COMMENTAIRES :
Radar : Les radars-tronçons sont-ils illégaux?

 Donc finalement, légal ou illégal le radar ? Marion du site web cartegrise24

posté par marion - 2012-10-16@12:07

RÉAGIR :

Titre :

Texte de votre message :

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Recopier le code ci dessous dans la zone de saisie



A la une : Articles les plus commentés

Faits divers: flashé 23 fois il prend 5 mois de prison avec sursis

Par André Lecondé  le Mardi 19 mai 2015 | 4 commentaire(s)

Faire le zazou à satiété devant un radar finit toujours par vous attirer des ennuis. Qu'importe si vous changez de moto et que vous rouliez avec la plaque d'immatriculation cachée, à un moment donné, on finit toujours par vous retrouver. Des espiègleries qui prêteraient à sourire si elles ne s'effectuaient pas à des allures largement prohibées tout en s'essayant à des acrobaties plus ou moins contrôlées. Voici l'histoire d'un motard de 26 ans qui en voulait au radar automatique de Saint-Brandan … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nouveauté : les KTM SX et SX-F 2016 dévoilées à Maggiora
Tags : KTM | SX | 250 cm3 | 450 cm3 | 125 cm3 | Cross | 350 cm3

Par David Jouguet  le Mardi 19 mai 2015 | 1 commentaire(s)

A l'occasion du Grand-Prix d'Italie de MXGP qui se déroulera à Maggiora ce week-end, KTM a présenté officiellement ses modèles SX et SX-F 2016. De grosses évolutions surtout au niveau du châssis revu entièrement. Un premier coup d'oeil sur les KTM SX et SX-F 2016 pour s'apercevoir des évolutions réalisées par la firme autrichienne. C'est donc à Maggiora que KTM nous dévoile ses nouveaux modèles. Le levé de rideau a été effectué par les deux pilotes maisons Antonio Cairoli et Jeffrey Herlings. … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Video - BMW: Orlando Bloom roule en S 1000R version R NineT
Tags : BMW | YouTube | NineT | S 1000 R

Par André Lecondé  le Mardi 19 mai 2015 | 1 commentaire(s)

Qu'on se le dise, si les Avengers roulent en Harley-Davidson, l'Elfe du Seigneur des Anneaux se déplacent en BMW. C'est ainsi, photo à l'appuie, que l'acteur Orlando Bloom en pince pour les productions BMW. Il en est même passionné à ce point qu'il en aurait plusieurs et de tous les âges. Alors, peut-être comme pour faire la synthèse de sa collection, il a décidé de commander une S 1000R aux airs de R NineT. Un café-racer si musclé qu'il tutoierait presque le genre post-apocalyptique.… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Givi: trousse de secours à emporter partout
Tags : Accessoires | Bagages | Givi

Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mercredi 20 mai 2015 | 1 commentaire(s)

Givi a écrit ses lettres de noblesse grâce à la bagagerie, l’italien en propose désormais d’un nouveau genre avec ce pack de premier secours. Mieux qu’un « poutou » cette trousse de premiers secours conforme à la norme DIN13167 ne vous sauvera pas la vie mais permettra de vous la faciliter si de petits bobos viennent entraver le cours de votre voyage. De la petite coupure à la petite entorse, le kit Givi est fait pour répondre aux premières nécessités médicales si ces dernières ne sont pas… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sécurité routière: les 27 et 28 juin les gendarmes rendent les points à Fontainebleau

Par André Lecondé  le Mercredi 20 mai 2015 | 1 commentaire(s)

Généralement, lorsque l'on croise la route d'un gendarme, c'est pour, au mieux, un simple contrôle ou, au pire une amende avec des points enlevés sur le permis. C'est donc une rencontre que l'on préfère éviter. Mais les 27 et 28 juin prochains, vous vous surprendrez à aller les voir pour solliciter leur bienveillante compagnie si vous êtes du côté de Fontainebleau. Et pour cause. Pour le coup, ils seront là pour lever les procès-verbaux et redonner les points ! Non, les gendarmes du Centre de… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .






Suivez Caradisiac
Caradisiac sur Facebook Caradisiac sur Twitter Caradisiac sur Google+ Abonnement aux flux RSS

Vos commentaires
Anonyme sur Moto GP – Grand Prix de France : Smith met Tech3 devant : Marquez à …suite

RGI sur Harisson : le Tank : J'ai acheté un …suite

bricout sur Pontet décalé : bonjour, je voudrais une …suite

Anonyme sur Faits divers: flashé 23 fois il prend 5 mois de prison avec sursis : Sanction bien …suite

ouille sur Vidéo - Sécurité routière: le bon vivant fait un mauvais mort sur la route : Ce clip est sans doute plus …suite

Anonyme sur Givi: trousse de secours à emporter partout : Ouais c'est bien, mais on …suite

6héron sur Sécurité routière: les 27 et 28 juin les gendarmes rendent les points à Fontainebleau : Au moyen-âge, on …suite

bruno ratier sur Akrapovic propose désormais des pots pour Harley... : Bonjour Je cherche des pots …suite

Anonyme sur Blauer Pod... avec un vrai écran :  Bonsoir. Je voudrais …suite

melic sur Sécurité routière – 80 km/h: sur certains tronçons les motos vont ralentir les camions :  Ben maitenant les gens …suite


«  Mai  2015 
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

Marques

[ + de marques ]

Catégorie

[ + de catégories ]

Cylindrée

[ + de cylindrées ]

Thèmes

[ + de thématiques ]

Loisirs

[ + de loisirs ]

Modèles

[ + de modèles ]

Accessoires

[ + d'accessoires ]

Sport moto

[ + de sport moto ]


Services
Assurance motoCrédit Moto

Vente Moto
Vente Moto