Radar : Les radars-tronçons sont-ils illégaux?

Par Pauline Rachwal - le Jeudi 30 août 2012 | 1 commentaire(s)


Ahhh la France… Avec ses merveilleuses lois qui disent tout et leur contraire. Ses démarches administratives sans fin et ultra complexe. Que si t’en loupe un morceau tu peux recommencer… Est ce que la sécurité routière aurait subi le syndrome de l’arroseur arrosé avec ses radars de tronçon? C’est en tout cas ce qu’a dénoncé l’automobile Club des avocats.

À peine la mise en service effective sur une section de Besançon, que le radar de portion bat de records de flash (la route est limitée à 70 km/h). D’un autre côte, cette association dénonce que l’homologation du système n’a pas été publiée dans le journal officiel et donc ne peut être valide.

Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de l’Automobile Club des Avocats précise que « cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ». À défaut de publication, poursuit-il, « l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement pas en vigueur ».

Ce qui rendrait toutes les amendes prises par ces radars non valides auprès d’un juge. De son côté la sécurité routière affirme qu’il n’est nullement obligatoire de passer par le Bulletin officiel pour rendre cette homologation valide.

Jean Baptiste LE DALL, Avocat et Vice-Président de l’association estime que « l’Etat a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation privilégiant la répression au respect des formalités qui s’imposent à elle ( !) ».




. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

  •  Sur le même
    thème
     
  •  Tags associés 
Radars de tronçons : ils sont illégaux depuis un an !
Il y a un an, nous nous posions déjà la même question. Aujourd’hui il semblerait que nous ayions la réponse. En effet,…
Radars : la Savoie libre dénonce des radars illégaux.
En un beau samedi en pleine balade moto, j’avoue avoir été plus que déroutée par des énormes boites en carton blanches…
Sécurité Routière - Radar: Les radars mobiles embarqués sont la priorité
Cent radars mobiles embarqués de nouvelle génération, qui flashent les excès de vitesse en roulant, seront déployés au…
Sécurité routière : un tiers des ralentisseurs sont illégaux
Pour les collectivités, le moyen le plus efficace pour faire ralentir les usagers de la route est la mise en place de …

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



 COMMENTAIRES :
Radar : Les radars-tronçons sont-ils illégaux?

 Donc finalement, légal ou illégal le radar ? Marion du site web cartegrise24

posté par marion - 2012-10-16@12:07

RÉAGIR :

Titre :

Texte de votre message :

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Recopier le code ci dessous dans la zone de saisie



A la une : Articles les plus commentés

Moto GP – Grand Prix des Amériques la course : Marc Marquez sans coup férir

Par André Lecondé  le Dimanche 13 avril 2014 | 8 commentaire(s)

Il était attendu et il n'a pas déçu. Marc Marquez a conclu ce dimanche un parcours parfait dans un Grand Prix des Amériques qu'il avait déjà remporté l'an dernier. Mais cette année, il l'a dominé de la tête et des épaules. Et ce d'autant plus que ses adversaires se sont pris les pieds dans le tapis. Pourtant, ces derniers avaient la ferme intention de lui rendre la monnaie de sa pièce après deux jours à se faire tourner autour. Au lieu de ça, ils se sont un peu plus enfoncés à l'image d'un… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sécurité routière : +28% de morts en mars sur les routes

Par Pauline Rachwal  le Mardi 15 avril 2014 | 4 commentaire(s)

C’est certain que ce n’est pas une bonne nouvelle pour la sécurité routière. Le mois de mars a été plus meurtrier que sur la même période l’année dernière : +28%. C’est 56 personnes en plus qui ont perdu la vie sur la route le mois dernier. L’explication avancée par la sécurité routière est relative au temps particulièrement clément ces dernières semaines par rapport à l’année dernière où de nombreuses précipitations avaient retenu les gens chez eux. Dans une moindre mesure, elle avance … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sécurité Routière - 70 km/h sur le périph: le jackpot pour l'Etat !

Par André Lecondé  le Mercredi 16 avril 2014 | 3 commentaire(s)

Cela fait déjà un trimestre que la vitesse autorisée sur périphérique a été abaissée de 10 km/h. Il faut à présent y rouler au mieux à 70 km/h au lieu des 80 jusque là admis. Lorsque les pouvoirs publics ont décidé d'appliquer cette mesure, il se sont drapés d'une belle moralité en avançant la baisse de la pollution et des accidents. Mais à l'heure du premier bilan, les masques tombent. De quoi les pouvoirs se félicitent seulement ? De l'augmentation de 20% des flashs ! Nous en étions persuadés … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nouveauté - Suzuki: une nouvelle Hayabusa pour 2016 ?
Tags : Suzuki | Sportive | Hayabusa

Par André Lecondé  le Mardi 15 avril 2014 | 2 commentaire(s)

Elle est apparue dans le paysage moto en 1999. Alors ostentatoire, elle s'est ensuite figée sur ses acquis alors que la concurrence mettait au point des missiles sol sol aussi véloces mais plus compacts et raffinés. Sûre de ses valeurs, elle a tenu bon jusqu'à faire de ses défauts des qualités recherchées par ses inconditionnel. Voici l'Hayabusa de Suzuki. Qui pourrait bien connaître quand même sa révolution en 2016. Selon la source, on aurait à faire là à une véritable nouveauté. Et non pas au … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vidéo moto : comment marche la Ducati Multistrada 1200S D-Air?

Par Pauline Rachwal  le Mercredi 16 avril 2014 | 2 commentaire(s)

C’est une première dans le monde de la moto. André vous en avait déjà donné un aperçu il y a quelques semaines. Ducati s’est associé avec la marque Dainese pour proposer à ses clients un système ABS directement relié à la moto. Quel intérêt me direz-vous ? Et bien il y a plusieurs raisons à cela. Déjà le temps d’ouverture de l’airbag à l’impact est diminué à moins d’une seconde. La Multistrada est la première machine à intégrer un système intelligent d’airbag sur le pilote. La machine est… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .






Suivez Caradisiac
Caradisiac sur Facebook Caradisiac sur Twitter Caradisiac sur Google+ Abonnement aux flux RSS

Vos commentaires
Anonyme sur Bidgestone et Rossi: le club46, c'est à vous de jouer : Bridgestone ferait peut etre …suite

rrrrrrrrrhonte sur Sécurité Routière - 70 km/h sur le périph: le jackpot pour l'Etat ! : honte , honte et rehonte des …suite

nostalgnacien sur Sunday Ride Classic 2014: l'interview de "Tepi" Lansivuori. : j aime bien les commentaires …suite

stoner46 sur Moto GP – Grand Prix des Amériques la course : Marc Marquez sans coup férir :  Desmobielette tu as l …suite

Kulture Moto sur Surf & mécanique: trousse à outils Iron&Resin : La trousse à outils …suite

Coutelle Marcel sur Kymco: le MXU 550i EX en concession :  Bonjour, J'aimerais …suite

Anonyme sur Bridgestone and Valentino Rossi: Engineered to succeed (vidéo) : On a bien vu au GP d'Austin, …suite

Lucille sur Vidéo du jour : Strip Tease - «A fond la caisse» (1988) : Et bien si, on sait ce qu'est …suite

narno sur Sécurité routière : +28% de morts en mars sur les routes : Faudrait comparer ce qui est …suite

upatou sur Essai Honda CB500X : Une vraie Crosstourer ! :  Bon je viens de …suite


«  Avril  2014 
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30

Marques

[ + de marques ]

Catégorie

[ + de catégories ]

Cylindrée

[ + de cylindrées ]

Thèmes

[ + de thématiques ]

Loisirs

[ + de loisirs ]

Modèles

[ + de modèles ]

Accessoires

[ + d'accessoires ]

Sport moto

[ + de sport moto ]


Services
Assurance motoCrédit Moto

Vente Moto
Vente Moto