Motards verts parisiens, sauvez votre liberté de circuler

Par David Jouguet - le Samedi 29 mai 2010 | 8 commentaire(s)

Ce n’est plus de l’urgence mais de la survie.
L’état continue son travail d’interdiction de libre circulation sur le territoire, des motos vertes et autres quads.

C’est une infos du CODEVER, qui concerne la Vallée de la Chevreuse. A vous amis de la région parisienne, il est déjà bien tard de pouvoir réagir.

La nouvelle charte du PNR pour la période 2011-2023 (!) prévoit que les chemins ruraux devront être purement et simplement interdits aux véhicules à moteur. L'enquête publique portant sur la révision de la charte est en cours jusqu'au 7 juin inclus. Votre mobilisation est indispensable pour obtenir des modifications !

Seront concernés les départements des Yvelines et de l'Essonne, car l’extension du parc est prévue sur une zone allant de Houdan à Dourdan et de Saint Quentin à Rambouillet. En gros, la moitié des Yvelines est concernée, dont l’intégralité des zones non urbanisées, et un tiers de l'Essonne (en pièce jointe, la carte et un extrait de la charte).

Benoit Raynaud, adhérent Codever francilien, pilote depuis plusieurs jours déjà une action locale visant à tenter d’infléchir l’interdiction des loisirs motorisés.

Benoit explique ci-dessous la démarche à accomplir.

" Il faut se déplacer dans une de ces mairies aux heures mentionnées pour remplir les cahiers d’enquête, et y mentionner que vous demandez à ce que les chemins du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse soient ouverts aux loisirs motorisés. Nous fournirons très prochainement une lettre-type à ceux qui ne peuvent pas se déplacer, afin qu'ils écrivent au commissaire-enquêteur principal pour faire enregistrer officiellement leurs doléances." Il ne reste plus que quelques jours pour se rendre dans les mairies face aux commissaires enquêteurs.

Les commissaires enquêteurs sont dans les mairies aux dates suivantes :

  • -Lundi 31 mai Jouars Pontchartrain ( 78) de 15 h à 18 h.
  • -Mercredi 02 juin Chevreuse ( 78) de 14h à 17 h .
  • -Samedi 05 juin Montfort l’Amaury (78) de 9 h à 12 h.
  • -Samedi 05 juin Raizeux(78) de 10 h à 12 h.

"Mobilisez vous, mobilisez vos membres de club, votre famille, vos amis. Il n’est pas nécessaire de résider dans le périmètre du Parc pour que les remarques soient prises en compte, tout le monde peut aller en faire.

Seules les remarques sur les cahiers d’enquêtes sont susceptibles de suspendre la décision d’interdiction de circulation dans les chemins du Parc Naturel Régional. Chaque remarque compte. En haute Normandie, une vingtaine de remarques dans les cahiers d’enquête publique ont fait geler l’interdiction de circulation.

La présence de la secrétaire d'état sur la ligne de départ au Mans dimanche dernier était un pur folklore.

Pour plus d’infos : CODEVER : http://www.codever.fr/news/direct.php?cu=365 Vous trouverez le téléchargement de toutes les communes concernées et plein d’infos.





 
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 COMMENTAIRES :
Motards verts parisiens, sauvez votre liberté de circuler

Si ces chemins ne sont pas carossables, c'est à dire non ouverts à la circulation publique leur accés peut effectivement être interdit par leurs propriétaires (particuliers ou collectivitées...) aux véhicules sauf ayant droits (ex : exploitants forestiers, pompiers, EDF...). Toutefois il convient d'argumenter : accident survenus ,nuisances... Dans tous les cas la balle est dans le camp du propriétaire de la voie, ce qui parait normal (un chemin communal est propriété privée de la commune qui en fait ce qu'elle en veut). Comme pour les mini moto, les commerçants sont bien contents de vendre leur camelote sans même savoir si elle sera utilisable, autant  vendre des péniches à des Touareg!.

posté par tarmotpellier - 2010-05-31@17:02
Motards verts parisiens, sauvez votre liberté de circuler

La notion de carrossabilité n'existe pas dans le droit Francais, et ne peut donc pas être un motif de fermeture. Les chemins sont des voies de circulation ouvert à la circulation publique, l'interdiction de circulation doit rester l'exception et être duement motivée ( article L2213-4 et L2215-3 du code des collectivités territoriales). Il n'y a ni etudes ni statistiques concernant les accidents dans les chemins, ni sur les nuisances. La liberter de circuler, est elle un droit constitutionnel. Si lorsqu'on s'attaque à un droit constitutionnel un citoyen réponds "vendons des péniches aux touareg", il aura demain des droits restreints lui aussi pour ne pas avoir réagi quand on baffouai ceux de son voisins. A bon entendeur. Benoit

posté par Benoitoy - 2010-05-31@20:13

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