Loi sur les mini-motos : l'Assemblée Nationale a dit oui
Réunis mardi dernier les députés se sont prononcés à l’unanimité en faveur de la proposition de loi des députés UMP Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer interdisant la vente de mini-motos aux mineurs ainsi que leur utilisation aux moins de 14 ans, sauf dans le cadre d’une activité encadrée par une association sportive agrée. Le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, prévoit également l’encadrement de la commercialisation de ces engins en… |
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