Contrôle technique européen: l'Assemblée Nationale suit le Sénat!

Par Alexandre Hubner-Loriol - le Jeudi 18 octobre 2012 | réagir ?


L’avis défavorable du Sénat début octobre (pour vous rafraichir la mémoire c’est ici) a été suivi par la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire de la Haute chambre, mettant sur le banc de touche le projet de contrôle technique européen.

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale a demandé à l’unanimité que le projet de réforme du CT ((intensifiant le contrôle technique auto et l’instaurant pour les motos) reprenant les arguments défendus, depuis le début, par la FFMC), ne soit pas adopté essentiellement pour raisons économiques.

Et après ? La Commision européenne va être dans l’obligation de revoir son texte… « Dans le cas contraire, la procédure d’adoption du texte suivra son cours (vote par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne). Dans ce dernier cas de figure, la FFMC est d’ores et déjà en contact avec les députés européens français pour les convaincre de voter contre. Nous devrons également nous faire entendre du gouvernement français qui a une voix importante au niveau du Conseil » commente la FFMC. A suivre…

(Logo: Nikolaz)




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