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Droit : l'actu et les news Droit en continu sur Caradisiac Moto

Question de droit : se garer devant son garage


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 28 janvier 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « J'ai un garage, devant lequel il y a un bateau et donc personne n'a le droit de… | Lire la suite

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Droit : contester un PV coûte 40% plus cher aujourd'hui


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Par Pauline Rachwal  le Vendredi 23 janvier 2015 | réagir ?

Contester un PV est loin d’être une chose évidente et anodine. Au-delà des délais à respecter et l’assemblage des preuves pour vous disculper, il existe des frais à régler, les « droits fixe de procédure », en cas de condamnation. Ces derniers ont été réévalués à la hausse au premier janvier. La facture est salée si vous êtes condamnés par le tribunal à la suite d’une contestation de PV. Non seulement vous devrez payer votre amende et de plus vous rajouterez le « droit fixe de procédure » qui a … | Lire la suite

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Justice: 9 mois de prison dont 1 mois ferme pour le poseur de pièges de Saint-Jean-de-la-Blaquière


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Vendredi 23 janvier 2015 | réagir ?

Le verdict est tombé. La justice a rendu son jugement : le braconnier de deux-roues de Saint-Jean-de-la-Blaquière (département de l'Hérault) a pris 9 mois de prison dont 1 mois ferme… Après enquête de la gendarmerie un homme d’une cinquantaine d’années a été écroué mercredi 21 janvier 2015 par le Tribunal Correctionnel de Montpellier, en comparution immédiate. L’homme écope de 9 mois de prison dont 1 mois ferme, d’une interdiction de posséder une arme et mise à l'épreuve de deux ans. Rappelons … | Lire la suite

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Question de droit : le kit pétion, c'est légal?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 15 janvier 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. « Si je suis équipée d'un kit piéton, suis-je assurée de ne pas me faire verbaliser ? » Christine (Chartres)… | Lire la suite

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Question de droit : la photo de radar montre une autre personne que le titulaire de la carte grise


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 07 janvier 2015 | 1 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Nous venons de recevoir un PV pour un excès de vitesse sur autoroute : 136 km/h,… | Lire la suite

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Question de droit : PV pour 1 seul kilomètre/heure de trop, c'est possible


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Par Pauline Rachwal  le Vendredi 19 décembre 2014 | 2 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Se faire prendre pour 1 seul kilomètre/heure de trop, par un radar, ce n'est pas… | Lire la suite

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Question de droit : comment contester un franchissement de ligne blanche ?


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 10 décembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Je me suis fait verbaliser sur le périphérique, soi-disant parce que j'avais… | Lire la suite

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Radar : des suspensions de permis pour le groupe sur Facebook


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 04 décembre 2014 | 1 commentaire(s)

C’est une affaire qui avait fait grand bruit sur la toile. Dans la situation actuelle de surpression aux abords des routes, un groupe sur la plateforme Facebook s’était monté afin de prévenir des placements des forces de Gendarmerie pour effectuer des contrôles routiers dans le département de L’Aveyron. En très peu de temps, cette page regroupait plus de 10 000 membres et on pouvait y retrouver en temps et en heure le placement des radars ou des contrôles. Outré par ce moyen de solidarité des… | Lire la suite

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Question de droit : véhicules de société, qui est responsable des infractions ? [+vidéo]


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 20 novembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Quand il s'agit de véhicules de société qui sont flashés par des radars… | Lire la suite

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Question de droit : que faire quand on a égaré son PV ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 13 novembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine :« J'ai souvenir d'avoir écopé il y a quelques semaines d'une contravention, mais… | Lire la suite

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