Droit

  Abonnez-vous aux news Droit

  •  Descriptif 
  •  Tags associés 
Droit : l'actu et les news Droit en continu sur Caradisiac Moto

Question de droit : que faire des vieux PV de stationnement ?


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Lundi 21 juillet 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine : « Je suis depuis peu gérant d'une société, et je reçois des contraventions de… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : 80km/h, cela change quoi ?


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Jeudi 03 juillet 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine :« Si la vitesse baisse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h comme on nous… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : un retrait de neuf points d'un coup, c'est possible?


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Mercredi 18 juin 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine :« On me dit que j'ai commis plusieurs infractions en même temps, et résultat, on… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

En direct de la loi : des conseils pour une annulation de permis 48 SI


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Mercredi 04 juin 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Je viens de recevoir ce que l'on appelle apparemment une "48 SI". En clair, je… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : transformer des délits routiers en de simples contraventions ?


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Lundi 02 juin 2014 | 4 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « D'un côté, on nous dit que l'objectif, c'est de passer sous la barre des 2 000… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : contester même quand la carte grise n'est pas à jour


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Lundi 28 avril 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine : « Je viens de recevoir une lettre m’informant que j’ai soi-disant commis une… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : la visite médicale lors d'une suspension de permis


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Jeudi 17 avril 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Je sors d’une suspension administrative et il est indiqué sur l'imprimé reçu… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : une carte grise au nom d'un mineur sans permis


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Mardi 25 mars 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Pour éviter de se faire confisquer son véhicule, on entend dire que la grande… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : le droit d'appel pour le retrait de points est supprimé


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Jeudi 09 janvier 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Il paraît qu'on ne peut plus faire appel dans le contentieux administratif. … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PV de stationnement : les maires fixeront eux-mêmes le prix


Tags :

|


Par Pauline Rachwal  le Vendredi 13 décembre 2013 | réagir ?

Nous avions déjà mis le doigt dessus au mois de juin dernier. Les craintes qui planaient au-dessus des contraventions sur les places de stationnement semblent avérées. C’est en douce que l’Assemblée nationale a voté hier en deuxième lecture la « dépénalisation des PV de stationnement ». Qu’est ce qu’il faut comprendre ? Eh bien si cette mesure est validée la semaine prochaine par le Parlement, les maires de chaque ville de France pourront fixer les tarifs des tickets de stationnement et à… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Pages d'actualités : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

  •  Dernier articles 
  •  Vos commentaires 
Question de droit : c'est quoi la dépénalisation du stationnement ?
Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien …
Question de droit : l'assurance peut-elle me demander un relevé de points ?
Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien …
Question de droit : combien coûte la contestation d'un PV ?
Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien …
Question de droit : PV stationnement : la disparition des papillons inquiète
Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien …
Question de droit : rompre son contrat d'assurance
Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien …

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .





Suivez Caradisiac
Caradisiac sur Facebook Caradisiac sur Twitter Caradisiac sur Google+ Abonnement aux flux RSS


«  Juillet  2014 
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31

Marques

[ + de marques ]

Catégorie

[ + de catégories ]

Cylindrée

[ + de cylindrées ]

Thèmes

[ + de thématiques ]

Loisirs

[ + de loisirs ]

Modèles

[ + de modèles ]

Accessoires

[ + d'accessoires ]

Sport moto

[ + de sport moto ]


Services
Assurance motoCrédit Moto

Vente Moto
Vente Moto