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Droit : l'actu et les news Droit en continu sur Caradisiac Moto

Appel de phare: 70% des personnes sondés y sont favorables!

Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mardi 16 juin 2015 | 4 commentaire(s)

Pour ou contre les appels de phare ? 70% des sondés sont pour cette bonne vieille méthode capable de préserver vos précieux points… L’institut de sondage* Harris Interactive a réalisé pour Caradisiac un sondage montrant que les automobilistes étaient, pour une grande majorité, pour les « appels de phare ». 70% des sondés y ont recours et 73% ressentent de la gratitude lorsqu’ils leur sont adressés. Ces chiffres ne m’étonnent pas mais ce qui me laisse plus perplexe sont les « 6% » qui annoncent … | Lire la suite

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FFM: Responsabilité civile dans le sport, une avancée? Peut-être...?


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mardi 31 mars 2015 | réagir ?

Le Ministre des Sports répond à la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives… pas avec une réponse mais plutôt avec un projet de Loi qui devrait être déposé… prochainement. « Le Ministère des Sports vient de répondre aux nombreux parlementaires (28 Députés et 4 Sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives » annonce la FFM dans le communiqué de presse présenté aujourd’hui.… | Lire la suite

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Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mercredi 18 mars 2015 | 1 commentaire(s)

Le circuit de Motocross de Goult (département 84) suivi par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le Ministère de l’Écologie débouté. Le moins que l’on puisse dire c’est que le Moto-Club de Goult n’a pas la vie facile. Une nouvelle fois la Préfecture du Vaucluse tente pour la énième fois d’interdire les compétitions sur le circuit de Motocross de la Gardi… une nouvelle fois la loi a donné raison aux crossmen. « Sans doute mécontent de cette situation, le Ministère de l’Écologie a… | Lire la suite

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Question de droit : radar de passage à niveau, ça change quoi?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 12 mars 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Un radar passage à niveau, ça change quoi par rapport à un radar feu rouge ou… | Lire la suite

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Question de droit : quel cas pour la confiscation de son véhicule ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 26 février 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Pour quelles infractions et dans quel contexte, risque-t-on vraiment de se faire … | Lire la suite

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Question de droit : se faire embarquer son deux-roues par la fourrière


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 05 février 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « A Paris, désormais, la fourrière passe aussi pour les deux-roues. Y a-t-il un… | Lire la suite

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Question de droit : se garer devant son garage


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 28 janvier 2015 | 1 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « J'ai un garage, devant lequel il y a un bateau et donc personne n'a le droit de… | Lire la suite

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Droit : contester un PV coûte 40% plus cher aujourd'hui


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Par Pauline Rachwal  le Vendredi 23 janvier 2015 | réagir ?

Contester un PV est loin d’être une chose évidente et anodine. Au-delà des délais à respecter et l’assemblage des preuves pour vous disculper, il existe des frais à régler, les « droits fixe de procédure », en cas de condamnation. Ces derniers ont été réévalués à la hausse au premier janvier. La facture est salée si vous êtes condamnés par le tribunal à la suite d’une contestation de PV. Non seulement vous devrez payer votre amende et de plus vous rajouterez le « droit fixe de procédure » qui a … | Lire la suite

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Justice: 9 mois de prison dont 1 mois ferme pour le poseur de pièges de Saint-Jean-de-la-Blaquière


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Vendredi 23 janvier 2015 | réagir ?

Le verdict est tombé. La justice a rendu son jugement : le braconnier de deux-roues de Saint-Jean-de-la-Blaquière (département de l'Hérault) a pris 9 mois de prison dont 1 mois ferme… Après enquête de la gendarmerie un homme d’une cinquantaine d’années a été écroué mercredi 21 janvier 2015 par le Tribunal Correctionnel de Montpellier, en comparution immédiate. L’homme écope de 9 mois de prison dont 1 mois ferme, d’une interdiction de posséder une arme et mise à l'épreuve de deux ans. Rappelons … | Lire la suite

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Question de droit : le kit pétion, c'est légal?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 15 janvier 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. « Si je suis équipée d'un kit piéton, suis-je assurée de ne pas me faire verbaliser ? » Christine (Chartres)… | Lire la suite

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