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Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mercredi 18 mars 2015 | 1 commentaire(s)

Le circuit de Motocross de Goult (département 84) suivi par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le Ministère de l’Écologie débouté. Le moins que l’on puisse dire c’est que le Moto-Club de Goult n’a pas la vie facile. Une nouvelle fois la Préfecture du Vaucluse tente pour la énième fois d’interdire les compétitions sur le circuit de Motocross de la Gardi… une nouvelle fois la loi a donné raison aux crossmen. « Sans doute mécontent de cette situation, le Ministère de l’Écologie a… | Lire la suite

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Question de droit : radar de passage à niveau, ça change quoi?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 12 mars 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Un radar passage à niveau, ça change quoi par rapport à un radar feu rouge ou… | Lire la suite

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Question de droit : quel cas pour la confiscation de son véhicule ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 26 février 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Pour quelles infractions et dans quel contexte, risque-t-on vraiment de se faire … | Lire la suite

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Question de droit : se faire embarquer son deux-roues par la fourrière


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 05 février 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « A Paris, désormais, la fourrière passe aussi pour les deux-roues. Y a-t-il un… | Lire la suite

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Question de droit : se garer devant son garage


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 28 janvier 2015 | 1 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « J'ai un garage, devant lequel il y a un bateau et donc personne n'a le droit de… | Lire la suite

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Droit : contester un PV coûte 40% plus cher aujourd'hui


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Par Pauline Rachwal  le Vendredi 23 janvier 2015 | réagir ?

Contester un PV est loin d’être une chose évidente et anodine. Au-delà des délais à respecter et l’assemblage des preuves pour vous disculper, il existe des frais à régler, les « droits fixe de procédure », en cas de condamnation. Ces derniers ont été réévalués à la hausse au premier janvier. La facture est salée si vous êtes condamnés par le tribunal à la suite d’une contestation de PV. Non seulement vous devrez payer votre amende et de plus vous rajouterez le « droit fixe de procédure » qui a … | Lire la suite

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Justice: 9 mois de prison dont 1 mois ferme pour le poseur de pièges de Saint-Jean-de-la-Blaquière


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Vendredi 23 janvier 2015 | réagir ?

Le verdict est tombé. La justice a rendu son jugement : le braconnier de deux-roues de Saint-Jean-de-la-Blaquière (département de l'Hérault) a pris 9 mois de prison dont 1 mois ferme… Après enquête de la gendarmerie un homme d’une cinquantaine d’années a été écroué mercredi 21 janvier 2015 par le Tribunal Correctionnel de Montpellier, en comparution immédiate. L’homme écope de 9 mois de prison dont 1 mois ferme, d’une interdiction de posséder une arme et mise à l'épreuve de deux ans. Rappelons … | Lire la suite

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Question de droit : le kit pétion, c'est légal?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 15 janvier 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. « Si je suis équipée d'un kit piéton, suis-je assurée de ne pas me faire verbaliser ? » Christine (Chartres)… | Lire la suite

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Question de droit : la photo de radar montre une autre personne que le titulaire de la carte grise


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 07 janvier 2015 | 1 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Nous venons de recevoir un PV pour un excès de vitesse sur autoroute : 136 km/h,… | Lire la suite

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Question de droit : PV pour 1 seul kilomètre/heure de trop, c'est possible


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Par Pauline Rachwal  le Vendredi 19 décembre 2014 | 2 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Se faire prendre pour 1 seul kilomètre/heure de trop, par un radar, ce n'est pas… | Lire la suite

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