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Question de droit : la visite médicale lors d'une suspension de permis


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 17 avril 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Je sors d’une suspension administrative et il est indiqué sur l'imprimé reçu… | Lire la suite

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Question de droit : une carte grise au nom d'un mineur sans permis


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Par Pauline Rachwal  le Mardi 25 mars 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Pour éviter de se faire confisquer son véhicule, on entend dire que la grande… | Lire la suite

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Question de droit : le droit d'appel pour le retrait de points est supprimé


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 09 janvier 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Il paraît qu'on ne peut plus faire appel dans le contentieux administratif. … | Lire la suite

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PV de stationnement : les maires fixeront eux-mêmes le prix


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Par Pauline Rachwal  le Vendredi 13 décembre 2013 | réagir ?

Nous avions déjà mis le doigt dessus au mois de juin dernier. Les craintes qui planaient au-dessus des contraventions sur les places de stationnement semblent avérées. C’est en douce que l’Assemblée nationale a voté hier en deuxième lecture la « dépénalisation des PV de stationnement ». Qu’est ce qu’il faut comprendre ? Eh bien si cette mesure est validée la semaine prochaine par le Parlement, les maires de chaque ville de France pourront fixer les tarifs des tickets de stationnement et à… | Lire la suite

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Question de droit : c'est quoi la dépénalisation du stationnement ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 14 novembre 2013 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question du jour : On parle beaucoup de la dépénalisation des PV de stationnement. Mais qu'entend-on … | Lire la suite

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Question de droit : l'assurance peut-elle me demander un relevé de points ?


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 30 octobre 2013 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question du jour : est-ce que mon assureur à le droit de me demander mon solde de point sur mon permis de … | Lire la suite

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Question de droit : combien coûte la contestation d'un PV ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 24 octobre 2013 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Ce n'est pas le tout de vouloir contester une contravention. Faut-il encore savoir combien cela peut coûter … | Lire la suite

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Question de droit : PV stationnement : la disparition des papillons inquiète


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 18 septembre 2013 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Comme vous en avez déjà entendu parler, les amendes de stationnements sont progressivement dématérialisées … | Lire la suite

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Question de droit : rompre son contrat d'assurance


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Par Pauline Rachwal  le Samedi 07 septembre 2013 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Il peut arriver à un moment donné que notre assurance ne nous donne plus satisfaction et que nous … | Lire la suite

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Justice : contester un perte de points va devenir plus complexe


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Par Olivier Pages  le Vendredi 30 août 2013

Faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif en matière de permis de conduire ne sera plus possible à partir du 1er janvier prochain. Seule solution : aller directement devant le Conseil d'Etat, ce qui ne sera vraiment pas donné à tout le monde ! Explications | Lire la suite sur le mag

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