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Question de droit : les VTC dans les couloirs de bus, légal?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 18 septembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Je suis VTC, ai-je le droit de circuler dans les couloirs de bus ? » Jean-Yves… | Lire la suite

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Question de droit : contester une ordonnance pénale


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Par Pauline Rachwal  le Mardi 02 septembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine : « Après avoir contesté un PV de stationnement, je viens de recevoir une… | Lire la suite

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Question de droit : plusieurs PV au même endroit, c'est possible ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 21 août 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine :« J'ai été verbalisé au même endroit, à la même heure pour trois infractions… | Lire la suite

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Question de droit : que faire des vieux PV de stationnement ?


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Par Pauline Rachwal  le Lundi 21 juillet 2014 | 1 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine : « Je suis depuis peu gérant d'une société, et je reçois des contraventions de… | Lire la suite

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Question de droit : 80km/h, cela change quoi ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 03 juillet 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine :« Si la vitesse baisse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h comme on nous… | Lire la suite

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Question de droit : un retrait de neuf points d'un coup, c'est possible?


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 18 juin 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine :« On me dit que j'ai commis plusieurs infractions en même temps, et résultat, on… | Lire la suite

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En direct de la loi : des conseils pour une annulation de permis 48 SI


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 04 juin 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Je viens de recevoir ce que l'on appelle apparemment une "48 SI". En clair, je… | Lire la suite

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Question de droit : transformer des délits routiers en de simples contraventions ?


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Par Pauline Rachwal  le Lundi 02 juin 2014 | 4 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « D'un côté, on nous dit que l'objectif, c'est de passer sous la barre des 2 000… | Lire la suite

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Question de droit : contester même quand la carte grise n'est pas à jour


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Par Pauline Rachwal  le Lundi 28 avril 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine : « Je viens de recevoir une lettre m’informant que j’ai soi-disant commis une… | Lire la suite

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Question de droit : la visite médicale lors d'une suspension de permis


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 17 avril 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Je sors d’une suspension administrative et il est indiqué sur l'imprimé reçu… | Lire la suite

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