Droit

  Abonnez-vous aux news Droit

  •  Descriptif 
  •  Tags associés 
Droit : l'actu et les news Droit en continu sur Caradisiac Moto

Pratique: des motos sont à louer chez Hertz

Par André Lecondé  le Jeudi 27 avril 2017 | réagir ?

C’est assez nouveau en France bien que plus répandu au Portugal et en Espagne. C’est justement de l’autre côté des Pyrénées que l’idée de louer des motos arrive dans une grande enseigne spécialisé dans ce genre d’utilisation du véhicule. Il s’agit de Hertz, et plus exactement l’agence de la porte Maillot. Mais attention, les choix sont limités à une marque et avec des conditions. Les voici. Le parc de véhicules de 'agence Hertz de la porte Maillot (Paris 17) s’est agrémenté de motos. Ceci grâce … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réglementation : les moto-taxis dégâts collatéraux de la baston entre taxis et VTC ?

Par André Lecondé  le Jeudi 20 avril 2017 | réagir ?

Le métier du transport de la personne est en pleine évolution. Avant, il n’y avait que les taxis, puis sont arrivés les moto-taxis dont le cas a été vite oublié avec le déferlement des VTC, soit les véhicules de transport avec chauffeurs. S’en est suivi un changement de la réglementation pour l’accès à ces professions. Et les moto-taxis n’ont pas été oubliés. Se faire transporter par un professionnel d’un point A à un point B relève aujourd’hui de l’embarras du choix. Mais aussi de la… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Yamaha condamné pour avoir publié des images de quads en pleine nature!!


Tags :

| |


Par Alexandre Hubner-Loriol   le Jeudi 23 mars 2017 | réagir ?

Yamaha épinglé suite à la diffusion de photos sur son site internet montrant quads et motoneiges évoluant en pleine nature. Une prune de 2 000 euros pour images utopiques donnant l’impression que l’on peut faire du quad en pleine nature… « Nous nous sommes sentis concernés parce qu’il y avait des images en montagne et parce que nous recevons de plus en plus en plus de signalements de nos adhérents », souligne Hervé Hourcade, le juriste de l’association FNE (France Nature Environnement). Et… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Radar: Easy-rad.org conteste pour vos PV


Tags :

|


Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mardi 29 novembre 2016 | réagir ?

Garder vos points suite à un franchissement de feu rouge ou à un dépassement de vitesse… easy-rad.org s’occupe de tout ! Quelques 2 399 points sauvés grâce au site internet EasyRad mis en place par Sébastien Dufour, avocat spécialisé dans le contentieux routier. L’avocat rend accessible la défense avec un montant forfaitaire de 54 euros quelle que soit l’infraction (excès de vitesse ou franchissement de feu rouge) flashée par l’arrière soit 99% des radars du réseau français. Me Sébastien… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le Ministère de la Justice rencontrait la FFM au sujet d'un statut particulier de la Responsabilité Civile


Tags :

| |


Par Alexandre Hubner-Loriol   le Lundi 17 octobre 2016 | réagir ?

Jacques Bolle a été reçu au Ministère de la Justice pour discuter d’un statut particulier de la responsabilité civile (RC) pour le motocylisme. Il était question d’assurance, pour cela c'est une délégation composée de Jacques Bolle, Président de la Fédération Française de Motocyclisme, de Jean-Michel Brun, Secrétaire Général du CNOSF, et de plusieurs avocats et juristes du cabinet De Gaulle, du CDES de Limoges et du CNSOF qui a été reçue vendredi dernier (le 14 octobre 2016) au Ministère de la… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La justice est favorable au Moto-Club de Goult, le Conseil d'État a tranché


Tags :

|


Par Alexandre Hubner-Loriol   le Jeudi 13 octobre 2016 | réagir ?

La FFM annonce dans un communiqué officiel sa victoire (et celle du Moto-Club de Goult) concernant l’impossibilité d’organiser des compétitions à la demande d’une assos’ écologique. C’est un combat de longue haleine que viennent de remporter la Fédération Française de Motocyclisme et le Moto-Club de Goult (département 84), une bataille menée depuis quatre ans. Le litige : un refus d’organiser des compétitions et ce à la demande d’une association écologique. À l’époque le Tribunal Administratif … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecologie: sursis pédagogique à Paris pour les motos d'avant 1999

Par André Lecondé  le Vendredi 30 septembre 2016 | réagir ?

L’épuration mécanique décidée par les élus de Paris va connaître un léger sursis. Les engins stigmatisés comme polluants et leurs propriétaires mis à l’index par une élite verte sont interdits en semaine dans la capitale depuis le 1er juillet dernier. Leur verbalisation devait intervenir au 1er octobre. Mais ce sera pour le 1er janvier 2017. Ils appellent ça un sursis pédagogique. Depuis le 1er juillet, les voitures immatriculées avant 1997, les véhicules utilitaires légers d'avant le 1er… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les Zones à Circulation Restreinte vont nous en faire baver

Par André Lecondé  le Lundi 04 juillet 2016 | 2 commentaire(s)

Mine de rien, depuis le 1er juillet, la donne a changé sur les axes routiers français. Plus particulièrement, notre façon de nous déplacer dans les villes ne sera plus comme avant. L’écologie était jusque-là une belle idée qui vient d’entrer dans notre dure réalité en limitant notre droit d’aller et de venir et en allégeant notre portefeuille. Le tout sans oublier les bonnes mesures coercitives que sont les amendes. Rappelons la donne : après l’interdiction des autocars et des camions les plus… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Interdiction de circulation des vieux scooters, la colère à Gênes


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Samedi 16 janvier 2016 | réagir ?

L’amour du deux-roues est légion en Italie. Et pourtant ça n’a pas l’air de suffire pour sauver de la disparition, les scooters de la ville de Gênes. En effet, le maire de la ville, Marco Doria (gauche), a signé le mois dernier un arrêté qui interdit la circulation des scooters en Euro 0 de 07H00 à 19H00. Donc la grande majorité du parc d’avant 1999. Et ce sont des Italiens en colère qui commencent à se mobiliser contre cette décision, via les réseaux sociaux via le hashtag : … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question de droit : plus de courrier pour un retrait de point ?


Tags :


Par Pauline Rachwal  le Mardi 15 décembre 2015 | 1 commentaire(s)

Tout n'est apparemment qu’une question d’économie, mais risque de mettre à mal les usagers soumis à ce changement. Cela est en train de se décider en coulisse, mais les parlementaires de travaillent sur la disparition de l’envoi automatique d’un courrier postal lorsque l’on perd ou l’on récupère des points sur son permis de conduire. Selon les calculs annoncés par l’État, la suppression de cet envoi ferait économiser gagner quelque 13 millions d'euros par an. Une décision louable dans la mesure … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Pages d'actualités : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10

  •  Dernier articles 
  •  Vos commentaires 
Radar : on peut désormais contester par internet
Dans le même cadre de la simplification administrative, il est désormais possible de contester une contravention par le …
Photo de radar : demande bientôt possible par mail ?
« Votre voiture a été flashée, vous avez un doute, et vous souhaiteriez consulter la photo. En théorie, à partir de ce …
Question de droit : usurpation de plaques pour des PV
Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien …
Appel de phare: 70% des personnes sondés y sont favorables!
Pour ou contre les appels de phare ? 70% des sondés sont pour cette bonne vieille méthode capable de préserver vos …
FFM: Responsabilité civile dans le sport, une avancée? Peut-être...?
Le Ministre des Sports répond à la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives… pas avec une …

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .




Suivez Caradisiac
Caradisiac sur Facebook Caradisiac sur Twitter Caradisiac sur Google+ Abonnement aux flux RSS

Vos commentaires
vallee philippe sur Tuning : Metal GEXX by Bike Metal Concept : bonsoir apparament soit je ne …suite

Bilal sur Asiawing : une moto d'enduro chinoise à prix mini : Bonne moto j'ai acheter la …suite

Anonyme sur MotoGP - Austin J.2 Vinales: « je ne me plains pas de Rossi » :  ROSSI VA SE RETAMER …suite

r.e.u.f sur MotoGP - Austin J.2 : Lorenzo en seconde ligne et devant Dovizioso : oui ,mais  7 ans sans …suite

Anonyme sur MotoGP - Austin J.3 : Márquez gagne Rossi mène le championnat et se fâche avec Zarco : C'est juste un fait de course,…suite

Anonyme sur MotoGP - Austin : plus dure a été la chute pour Viñales : La faute aux bagnoles qui …suite

Pat sur Sécurité Routière: les 18 mesures du plan gouvernemental contre la mortalité routière : ET LES VOITURES QUI SE GARENT …suite

OrangeMeca sur MotoGP - Austin : Márquez s’est remis en selle :  C'est bon pour le …suite

Anonyme sur MotoGP - Austin Rossi : « Zarco doit se calmer » : je ne pense pas que c est un …suite

Anonyme sur Video - SBK : Xavi Forès a eu très chaud à Aragon :  AH AH AH AH AH AH AH …suite


«  Avril  2017 
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

Marques

[ + de marques ]

Catégorie

[ + de catégories ]

Cylindrée

[ + de cylindrées ]

Thèmes

[ + de thématiques ]

Loisirs

[ + de loisirs ]

Modèles

[ + de modèles ]

Accessoires

[ + d'accessoires ]

Sport moto

[ + de sport moto ]


Services
Assurance motoCrédit Moto

Vente Moto
Vente Moto