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Question de droit : PV pour 1 seul kilomètre/heure de trop, c'est possible


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Par Pauline Rachwal  le Vendredi 19 décembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Se faire prendre pour 1 seul kilomètre/heure de trop, par un radar, ce n'est pas… | Lire la suite

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Question de droit : comment contester un franchissement de ligne blanche ?


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Par Pauline Rachwal  le Mercredi 10 décembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Je me suis fait verbaliser sur le périphérique, soi-disant parce que j'avais… | Lire la suite

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Radar : des suspensions de permis pour le groupe sur Facebook


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 04 décembre 2014 | 1 commentaire(s)

C’est une affaire qui avait fait grand bruit sur la toile. Dans la situation actuelle de surpression aux abords des routes, un groupe sur la plateforme Facebook s’était monté afin de prévenir des placements des forces de Gendarmerie pour effectuer des contrôles routiers dans le département de L’Aveyron. En très peu de temps, cette page regroupait plus de 10 000 membres et on pouvait y retrouver en temps et en heure le placement des radars ou des contrôles. Outré par ce moyen de solidarité des… | Lire la suite

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Question de droit : véhicules de société, qui est responsable des infractions ? [+vidéo]


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 20 novembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine « Quand il s'agit de véhicules de société qui sont flashés par des radars… | Lire la suite

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Question de droit : que faire quand on a égaré son PV ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 13 novembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine :« J'ai souvenir d'avoir écopé il y a quelques semaines d'une contravention, mais… | Lire la suite

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Question de droit : verbalisé pour une alcoolémie et refus de se soumettre au test?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 23 octobre 2014 | 1 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « « Je suis poursuivie devant le tribunal Correctionnel pour une alcoolémie et un… | Lire la suite

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Question de droit : les VTC dans les couloirs de bus, légal?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 18 septembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Je suis VTC, ai-je le droit de circuler dans les couloirs de bus ? » Jean-Yves… | Lire la suite

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Question de droit : contester une ordonnance pénale


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Par Pauline Rachwal  le Mardi 02 septembre 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine : « Après avoir contesté un PV de stationnement, je viens de recevoir une… | Lire la suite

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Question de droit : plusieurs PV au même endroit, c'est possible ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 21 août 2014 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine :« J'ai été verbalisé au même endroit, à la même heure pour trois infractions… | Lire la suite

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Question de droit : que faire des vieux PV de stationnement ?


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Par Pauline Rachwal  le Lundi 21 juillet 2014 | 1 commentaire(s)

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. La question de la semaine : « Je suis depuis peu gérant d'une société, et je reçois des contraventions de… | Lire la suite

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