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Droit : l'actu et les news Droit en continu sur Caradisiac Moto

Question de droit : plus de courrier pour un retrait de point ?


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Par Pauline Rachwal  le Mardi 15 décembre 2015 | 1 commentaire(s)

Tout n'est apparemment qu’une question d’économie, mais risque de mettre à mal les usagers soumis à ce changement. Cela est en train de se décider en coulisse, mais les parlementaires de travaillent sur la disparition de l’envoi automatique d’un courrier postal lorsque l’on perd ou l’on récupère des points sur son permis de conduire. Selon les calculs annoncés par l’État, la suppression de cet envoi ferait économiser gagner quelque 13 millions d'euros par an. Une décision louable dans la mesure … | Lire la suite

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Radar : on peut désormais contester par internet


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Par Pauline Rachwal  le Mardi 24 novembre 2015 | réagir ?

Dans le même cadre de la simplification administrative, il est désormais possible de contester une contravention par le biais d’internet. Mais attention, il ne s’agit que pour le cas des infractions relevées par les radars automatiques. C’est depuis qu’il a été décidé en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015 dernier, qu’il est possible pour les usagers de la route de contester un relevé d’infraction. Jusqu’à aujourd’hui, il fallait envoyer en recommandé au Centre … | Lire la suite

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Photo de radar : demande bientôt possible par mail ?


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Par Pauline Rachwal  le Mardi 10 novembre 2015 | réagir ?

« Votre voiture a été flashée, vous avez un doute, et vous souhaiteriez consulter la photo. En théorie, à partir de ce samedi 7 novembre 2015, vous êtes en droit de pouvoir faire votre demande par mail et l'administration doit être en mesure de pouvoir vous répondre de manière dématérialisée… Et en pratique, qu'en est-il ? » C’est une question qu’il faut vraiment se poser avec l’arrivée de cette modification. Sur la théorie rien de bien compliqué, un petit mail et hop, le retour se fera plus … | Lire la suite

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Question de droit : usurpation de plaques pour des PV


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Par Pauline Rachwal  le Lundi 02 novembre 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « J'ai reçu un PV de stationnement. Mais ma voiture ne se trouvait nullement à… | Lire la suite

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Appel de phare: 70% des personnes sondés y sont favorables!

Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mardi 16 juin 2015 | 4 commentaire(s)

Pour ou contre les appels de phare ? 70% des sondés sont pour cette bonne vieille méthode capable de préserver vos précieux points… L’institut de sondage* Harris Interactive a réalisé pour Caradisiac un sondage montrant que les automobilistes étaient, pour une grande majorité, pour les « appels de phare ». 70% des sondés y ont recours et 73% ressentent de la gratitude lorsqu’ils leur sont adressés. Ces chiffres ne m’étonnent pas mais ce qui me laisse plus perplexe sont les « 6% » qui annoncent … | Lire la suite

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FFM: Responsabilité civile dans le sport, une avancée? Peut-être...?


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mardi 31 mars 2015 | réagir ?

Le Ministre des Sports répond à la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives… pas avec une réponse mais plutôt avec un projet de Loi qui devrait être déposé… prochainement. « Le Ministère des Sports vient de répondre aux nombreux parlementaires (28 Députés et 4 Sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives » annonce la FFM dans le communiqué de presse présenté aujourd’hui.… | Lire la suite

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Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult


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Par Alexandre Hubner-Loriol   le Mercredi 18 mars 2015 | 1 commentaire(s)

Le circuit de Motocross de Goult (département 84) suivi par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le Ministère de l’Écologie débouté. Le moins que l’on puisse dire c’est que le Moto-Club de Goult n’a pas la vie facile. Une nouvelle fois la Préfecture du Vaucluse tente pour la énième fois d’interdire les compétitions sur le circuit de Motocross de la Gardi… une nouvelle fois la loi a donné raison aux crossmen. « Sans doute mécontent de cette situation, le Ministère de l’Écologie a… | Lire la suite

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Question de droit : radar de passage à niveau, ça change quoi?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 12 mars 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Un radar passage à niveau, ça change quoi par rapport à un radar feu rouge ou… | Lire la suite

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Question de droit : quel cas pour la confiscation de son véhicule ?


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 26 février 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « Pour quelles infractions et dans quel contexte, risque-t-on vraiment de se faire … | Lire la suite

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Question de droit : se faire embarquer son deux-roues par la fourrière


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Par Pauline Rachwal  le Jeudi 05 février 2015 | réagir ?

Le célèbre adage prétend que "nul n’est censé ignorer la loi". Même si c’est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu’avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème. Question de la semaine : « A Paris, désormais, la fourrière passe aussi pour les deux-roues. Y a-t-il un… | Lire la suite

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