La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre autres à cause des accidents de Gonesse et de Villiers le Bel. La FFMC précise… |
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C’est le 15 Mai dernier que l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les « conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ». Comme il n’existe pas de définition juridique spéciale pour désigner les mini motos c’est donc sous « « cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure » que la loi va s’appliquer. La FFMC précise que … |
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Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route). C’est donc sous forte mobilisation policière mardi matin que 200 mini motos se sont vues embarquer sous la raison qu’elles n’étaient pas aptes à… |
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Le 10 juillet 2006, la Commission européenne avait demandé aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles sur les mini-motos. Avec comme argument la hausse des ventes des machines à bas-prix et les nombreux accidents graves et pour certains mortels. Ainsi dans un communiqué datant du jeudi 17 janver, la Direction Générale des douanes et droits indirects a indiqué que 280 mini-motos ont été détruites mercredi après-midi à Saint-Etienne, en raison de leur non-conformité aux normes de sécurité et… |
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Vous en avez sans doute entendu parler, le tribunal de Melun a condamné un vendeur de mini motos pour importation et vente de matériels non réceptionné (Homologué). Le tribunal s’est servi de l’article L-321-1 du code de la route : le fait d'importer ou de vendre "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'un réception (homologation) ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni pour un professionnel de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros… |
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Et oui, ce n'est pas pour les minots cet engin là, alors planquez les clefs (s'il y en a) et faites chauffer le bouilleur hors de portée des enfants. Attention, papa s'amuse et à l'heure actuelle, mieux vaut ne pas narguer ces messieurs de la police en effectuant des “burns” sous leurs yeux! Non non, il vaut mieux s'éloigner un peu de la circulation et s'aventurer dans les chemins et autres propriétés privées pour apprécier toutes les sensations que vous offriront ce petit jouet, qui n'en est… |
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Comment retourner une situation a son avantage. Voilà donc un bel exemple que le procureur de Lille a donné à un commerçant de Tourcoing (Nord). Ce dernier a été poursuivit sur l’article L321-1 du code de la route, instauré par la loi du 5 janvier 2006. Petit rappel : « La loi du 5 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports, qui punit de 30 000 € d’amende et de deux ans de prison le fait d’importer et de vendre « un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur … |
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C'est en tout cas ce que peut laisser penser l'actualité du moment, et force est de constater que de nombreux accidents (quelquefois mortels) ont eu lieu ces dernières semaines. A la vue des prix de ces mini-motos, il est tout à fait compréhensible que les ventes font "un carton", et que ces petites machines se multiplient à un rythme fou, les élus des grandes villes de France perdant petit à petit le contrôle sur cet effet de mode.
Les discussions sur le sujet vont bon train, et il n'est pas… |
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Je pense que l'info est importante et à faire passer au plus grand nombre. Le CSC (la commission de la sécurité des consommateurs) interdit l'utilisation des mini motos, pocket bike et autres Piwi sur la route. Ce n'est pas nouveau, mais puisqu'il faut qu'il y ait une loi ferme et définitive pour qu'il n'y ait plus d'abus, autant faire passer l'info. Depuis quelques années maintenant, ces minis engins sont devenus un effet de mode et on peut en trouver même en supermarché. En écoutant les… |
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Pour 200 euros, t'as plus rien ? Condamner, à ce prix, à la Sony, à la XBox ou à la Wii à singer tant et plus l'ivresse des circuits ? Que nenni, tout en ce monde n'est pas cuit, il reste encore une opportunité de respirer l'huile et toucher le cambouis. Mais oui. Ceci dit, à ce prix, on aura un gabarit mini, mais un plaisir maxi. Voici un Pocket Bike qui vous offre sa magie à bas prix. 199 euros en poche et vous voilà virtuellement propriétaire de cette belle affaire. Bon, je ne vais pas vous… |
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