La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre autres à cause des accidents de Gonesse et de Villiers le Bel. La FFMC précise… |
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C’est le 15 Mai dernier que l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les « conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ». Comme il n’existe pas de définition juridique spéciale pour désigner les mini motos c’est donc sous « « cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure » que la loi va s’appliquer. La FFMC précise que … |
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vincent sur
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